J.O. 301 du 28 décembre 2005
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0502060A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Nacu (Danielle) à compter du 31 décembre 2005.
La décision ministérielle du 30 août 2005 est abrogée.